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Les activités économiques liées à la protection de l’environnement se développent rapidement. La croissance de la production des biens et des services de protection et les créations d’emplois qui en découlent sont les aspects positifs de sa contribution à l’économie nationale. Les trois quarts des dépenses sont consacrés au traitement de pollutions émises, telles l’épuration des eaux usées (35 % des dépenses) ou la gestion des déchets (33 %), et leur progression reflète en partie l’accroissement...

Le littoral métropolitain n’est pas stable. Un quart des côtes recule alors que seulement un dixième gagne des terres en mer. Malgré les nombreux ouvrages de défense contre la mer, ces proportions ne varient pas depuis vingt ans et l’ensemble du littoral est concerné. La mobilité des côtes est un phénomène naturel du fait des vagues, du vent, des courants et de la nature des côtes. Elle est cependant amplifiée par les activités humaines. Ainsi, les ports, les quais et les ouvrages de protection...

En 2005, la dépense de protection de l’environnement s’établit à 35,2 milliards d’euros. Elle progresse de nouveau à un rythme supérieur à celui de l’économie nationale et représente 2,1 % du produit intérieur brut. Dans leur ensemble, les administrations publiques locales supportent 25 % de la dépense totale. Les communes et leurs groupements fournissent plus de la moitié des financements publics. Ils sont principalement affectés aux domaines des eaux usées et des déchets mais le secteur...

Globalement, 95% de la population française dispose d’un traitement de ses eaux usées en 2004 tandis que pour les 5% restant elles sont rejetées directement dans la nature. En effet, 79% des logements français sont raccordés à une station d’épuration et 16% disposent d’un assainissement autonome. Mais 2,4% ont leurs effluents collectés sans être dirigés vers une station d’épuration et 2,4% n’ont ni réseau de collecte, ni assainissement individuel.

Les dépenses courantes de logement en 2006 et les perspectives 2007 portent sur les logements ordinaires. Elles n’intègrent pas les redevances des locaux d’hébergement. Les évaluations relatives à l’année 2006 sont provisoires. Elles s’appuient sur les comptes provisoires de la Nation et sur une estimation provisoire du parc de logements 2006. Les charges locatives du parc social, qui représentent moins de 2 % des dépenses courantes, sont estimées à l’aide de méthodes indirectes. Le montant des...

Il s’agit du rapport annuel sur les comptes de l’environnement en 2006 présenté à la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement le 19 juin 2008. En 2006, les activités de protection de l’environnement génèrent une dépense de 36,2 milliards d’euros, soit 2 % du produit intérieur brut. La dépense a augmenté de 4,2 % en 2006, contre 5,5 % en 2005. Dans l’environnement, on comptabilise près de 376 000 emplois, soit 0,6 % de plus qu’en 2005. Entraînée par la hausse des dépenses de...

Les dépenses consacrées au logement enregistrent en 2006 une hausse sans précédent (+ 8,5 %) pour atteindre 416 milliards d’euros avant de s’infléchir en 2007. Elles sont tirées par la progression, à un rythme inédit depuis 20 ans, des dépenses d’investissement (+ 12,8 %). Cette vigueur reflète la vitalité du marché du neuf, favorisée par des conditions de financement demeurées très attractives. En 2007, la remontée des taux d’intérêt et le niveau élevé des prix pèsent sur les acquisitions de...

La commission des comptes du logement a rendu public son rapport en juillet 2008. L’édition 2008 des comptes du logement propose les chiffrages et analyses détaillés de 1984 à 2006 et l’évaluation provisoire des dépenses courantes et de l’investissement en logements neufs en 2007. Deux dossiers et deux points méthode enrichissent ce panorama : - La localisation de la construction neuve entre 2005 et 2007. - Rotation dans les logements et permanence des profils d’occupants. - Impact de l...

Les dépenses courantes de logement en 2007 et les perspectives 2008 portent sur les logements ordinaires. Les évaluations relatives à l’année 2007 sont provisoires. Elles s’appuient sur les comptes provisoires de la Nation et sur une estimation provisoire du parc de logements en 2007. Les charges locatives du parc social et les assurances, qui représentent moins de 2 % des dépenses courantes, sont estimées à l’aide de méthodes indirectes. Le montant des dépenses courantes sera révisé pour le...

Rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement - Édition 2009 En 2007, la dépense de protection de l’environnement s’élève à 41,2 milliards d’euros, soit 2,2 % du PIB. Sa progression de 4,6 % en valeur est proche de la croissance du PIB en 2007. Les entreprises financent 37 % de la dépense totale, principalement dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées. La dépense des administrations publiques représente 34 % de la dépense, dont près de la moitié...