Au 1er janvier 2023, 15,9 % des résidences principales sont des logements locatifs sociaux

Au 1er janvier 2023, 15,9 % des résidences principales en France sont des logements locatifs sociaux, soit 5,3 millions de logements sociaux. Le parc locatif social croît de 1,1 % entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023. Le loyer moyen au 1er janvier 2023 s’élève à 6,27 euros/m², soit une augmentation de 3,6 % par rapport à l’année précédente, l’augmentation étant plus marquée en Île-de-France (+ 4,0 %). En 2022, le nombre de demandes de logement social au 31 décembre est 4,3 fois supérieur au nombre de logements disponibles à la location au cours de l’année. Les tensions sur le logement social sont particulièrement fortes en Île-de- France, sur le littoral atlantique, la côte méditerranéenne, dans la vallée du Rhône et dans la région frontalière avec la Suisse.

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Données du RPLS

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1^er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire.

Pour en savoir plus, voir la présentation de l'enquête.

Données nationales : régions, départements, EPCI et communes - RPLS au 1er janvier 2023 (xlsx, 18.77 Mo)

Nombre de logements sociaux construits par année (1998-2023) - RPLS au 1er janvier 2023 (xlsx, 11.13 Ko)

Datavisualisation

Cette application de visualisation permet de croiser les données selon des critères géographiques, une sélection d'indicateurs, et un millésime de données et ensuite afficher les résultats sous forme de graphiques et de tableaux.

Accéder à l'application de datavisualisation (millésime au 1er janvier 2023 à venir)

Données détaillées au logement

Les données détaillées au logement sont extraites du répertoire (RPLS) et donnent un état du parc social au 1^er janvier d'une année.
Les logements sont décrits selon deux grands blocs d’indicateurs :

localisation géographique du logement — adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou non ;
informations structurelles sur le logement — type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique (date de son établissement et classes du diagnostic).

L’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie.

Enfin, sont exclus du champ de la diffusion, les logements non-conventionnés des bailleurs sociaux de la catégorie juridique des sociétés d’économie mixte. Ces logements n’appartenant pas au parc locatif social.

En régions

Des publications régionales automatisées sont également élaborées à partir des résultats nationaux à l'aide de l'outil « propre.rpls ».
Elles sont réalisées par les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et la DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports en Île-de-France) en France métropolitaine et par les DEAL (directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement) dans les départements et régions d'outre-mer.
La coordination des développements de cet outil et l'accompagnement technique des équipes régionales sont réalisés par la DREAL des Pays de la Loire, pilote du pôle de service d'appui à la connaissance territoriale reproductible (Acter).

Consulter les publications régionales

Retrouver le code source du projet « propre.rpls » sur gitlab.com

Méthodologie

Les organismes interrogés pour le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux sont les organismes HLM, les sociétés d’économie mixte visées à l’article L.4811 du CCH (code de la construction et de l’habitation), l’établissement public de gestion immobilière du Nord Pas de Calais, la société anonyme Sainte Barbe, l’association foncière logement mentionnée à l’article L.31334 du CCH et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association et les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L.3652 du CCH.
Ces bailleurs déclarent l’ensemble des logements ordinaires, conventionnés ou non à l’APL, dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1ᵉʳ janvier de l’année de collecte ou au 1ᵉʳ janvier de l’année précédente. Ils ne déclarent pas les logements qu’ils gèrent sans détenir de droit réel immobilier ou sans en avoir l’usufruit. Les logements foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales sont exclus du RPLS (répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux) comme ils l’étaient de l’EPLS (enquête sur le parc locatif social).
Les logements mis en service au 1ᵉʳ janvier de l’année de collecte sont pris en compte dans les résultats.

Télécharger la note explicative de l’enquête RPLS (pdf, 89.45 Ko)