La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2020

La dépense intérieure de protection et de dépollution des sols et des eaux mesure l’effort financier consenti par les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour préserver et protéger les sols et les masses d’eau (eaux souterraines et de surface, y compris les eaux marines) contre toutes formes de dégradations.

En 2020, 2,3 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la protection et à la dépollution des sols et des eaux sur le territoire national, soit 0,1 % du produit intérieur brut (PIB).

La protection et la dépollution des sols et des eaux représente 4,6 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (51,5 Md€), largement dominées par la gestion des déchets (36 %) et des eaux usées (26 %).

Répartition des dépenses de protection de l'environnement par domaine en 2020
En millions d'euros (M€) et en %

^* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Note : les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, suite à une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

Les dépenses d’investissement représentent l’essentiel des dépenses engagées. Elles s’élèvent à 1 908 millions d’euros (M€) en 2020, soit 81 % de la dépense totale, contre 19 % pour les dépenses dites « courantes » (434 M€).  

Les investissements concernent, par exemple, les opérations de réhabilitation des sites et sols pollués, les achats d’équipements dans le cadre du plan Polmar et les investissements dans le secteur industriel en faveur de la protection des sols et des eaux.

Les dépenses courantes regroupent, par exemple, les dépenses de fonctionnement et d’entretien des équipements visant à protéger les sols et les eaux et une partie des aides en faveur de la conversation et du maintien de l’agriculture biologique. La consommation de capital fixe, qui représente la dépréciation du stock d’actifs (usure, obsolescence, dommages), est incluse dans ces dépenses.

Répartition des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux par nature en 2020
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

En 2020, le domaine de la prévention de la pollution des sols et des eaux concentre plus de la moitié des dépenses (52 %) avec 1 225 M€. Elles sont principalement destinées à prévenir et maîtriser les infiltrations de substances polluantes issues des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et des transports (construction de fosses à lisier, installation de bassins de rétention, imperméabilisation des sols des installations industrielles, etc.).

Une autre partie importante de la dépense est principalement destinée aux opérations de réhabilitation des sites et sols pollués avec 927 M€ (40 %). Ces dépenses comprennent par exemple la décontamination des sols sur d’anciens sites industriels et le nettoyage des déversements d’hydrocarbures sur terre et en mer.

La lutte contre l’érosion des sols (par exemple, les pratiques agricoles sans labour ou les actions de restauration des terrains de montagne) et la prolifération des algues vertes (plan de lutte contre les algues vertes) (4 %), ainsi que les activités surveillance des sols et des milieux aquatiques (4 %) représentent une part plus faible de la dépense.

Répartition des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux par domaine en 2020
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

En 2020, les entreprises concentrent plus de la moitié du financement des dépenses de protection des sols et des masses d’eau avec 1 393 M€ (59 %), devant les administrations publiques pour 607 M€ (26 %) et l’Union européenne pour 342 M€ (15 %).

Le poids des entreprises dans le financement de la dépense s’explique par la part prépondérante de leur financement dans les mesures préventives pour limiter la pollution des eaux et des sols et les opérations de réhabilitation des sites et sols pollués.

Les administrations publiques participent essentiellement au financement du secteur de la dépollution et aux activités de mesures et de surveillance de l’état des milieux. Elles subventionnent également les activités de protection, comme par exemple certaines mesures agroenvironnementales à destination des exploitants agricoles (aides en faveur de la conversion et du maintien de l'agriculture biologique, par exemple).

Le reste du financement est mobilisé par les fonds européens. L’Union européenne finance principalement des programmes d’accompagnement des exploitations agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement, comme par exemple les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Cela permet par exemple de financer des équipements permettant de lutter contre l’érosion ou de réduire les infiltrations d’effluents d’élevage, et de proposer des aides pour accompagner les agriculteurs à réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.

Répartition du financement des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2020
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

Entre 2000 et 2019, les dépenses en faveur de la protection des sols et des eaux ont été multipliées par plus de trois, en euros courants, passant de 0,7 Md€ en 2000 à 2,5 Md en 2019. Elles ont ainsi progressé en moyenne de 5,9 % par an, et de 4,4 % par an hors inflation. En 2020, ces dépenses marquent un repli de 5,7 % en euros courants par rapport à 2019.

Après une croissance soutenue entre 2000 et 2008 (+ 10,9 % en moyenne, en euros courants), les dépenses en faveur de la protection des sols et des eaux se sont stabilisées entre 2008 et 2016 (- 1,0 % en moyenne), avant de repartir fortement à la hausse à partir de 2016 (+ 16,5 % par an entre 2016 et 2019). Cette accélération est soutenue par une forte hausse de l’investissement (+ 18,2 % en moyenne annuelle sur cette même période), portée par un financement accru des dépenses dans le domaine de la prévention des infiltrations polluantes d’origine agricole. L’année 2020 marque un fort recul des investissements en faveur des sols et des eaux, avec une baisse de 5,3 % par rapport à l’année précédente, certainement dû aux effets de la crise sanitaire de la Covid-19 sur le territoire national.

Évolution des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux entre 2000 et 2020
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)

Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022 ; Insee, comptes nationaux, 2022

Le poids des entreprises et des collectivités locales (y compris les agences de l’eau) reste sensiblement stable entre 2000 et 2020, représentant près des trois quarts de la dépense de protection des sols et des masses d’eau.

La part des fonds européens progresse depuis les années 2000, en lien avec les différents programmes et mesures agroenvironnementales. À l’inverse, le poids de l’État tend à diminuer, en raison des dépenses engagées pour le déclenchement du plan Polmar lors des naufrages des pétroliers Érika (en 1999) et Prestige (en 2002).

Évolution de la répartition du financement des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux entre 2000 et 2020
En %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

Auteur : Élodie RICAUD, SDES

Données relatives à la dépense intérieure de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2020.