La dépense de lutte contre le bruit en 2020

En 2020, 2,1 milliards d’euros sont alloués à la lutte contre les nuisances sonores en France. Cette dépense est en baisse de 4,8 % en euros courants par rapport à l’année précédente, dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid. Cette diminution est particulièrement marquée en matière d’investissement (- 9,2 %), et notamment dans le domaine de l’isolation acoustique des bâtiments qui enregistre une baisse de 3,8 %, et représente 84 % des dépenses pour le bruit. Les ménages financent l’essentiel des dépenses pour lutter contre le bruit (69 %), devant les entreprises (23 %), et les administrations publiques (8 %).

La dépense intérieure de lutte contre le bruit mesure l’effort financier consenti par les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour réduire les nuisances sonores et les vibrations.

2,1 Md€ pour la lutte contre le bruit et les vibrations

En 2020, 2,1 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la lutte contre les nuisances sonores sur le territoire national, soit 0,1 % du produit intérieur brut (PIB).

La lutte contre le bruit représente 4 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (51,5 Md€), largement dominées par la gestion des déchets (36 %) et des eaux usées (26 %).

Répartition des dépenses de protection de l’environnement, par domaine, en 2020
En milliards d’euros (Md€) et en %

* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Note : les montants des dépenses de protection de l’environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, suite à une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l’environnement, 2022

1,1 Md€ investis pour lutter contre le bruit

L’investissement représente 54 % des dépenses engagées pour lutter contre le bruit sur le territoire national, soit 1,1 Md€ en 2020. Les dépenses dites « courantes » représentent 0,9 M€ (46 %) de la dépense intérieure de réduction du bruit.

Les dépenses d’investissement concernent notamment le traitement acoustique des fenêtres dans les bâtiments existants et les constructions neuves, mais également la construction d’écrans antibruit sur les réseaux de transport.

Les dépenses courantes regroupent, par exemple, le coût de remplacement des silencieux des véhicules et les dépenses de fonctionnement et d’entretien des équipements visant à réduire les nuisances sonores et les vibrations. La consommation de capital fixe, qui représente la dépréciation du stock d’actifs (usure, obsolescence, dommages), est incluse dans ces dépenses.

Répartition des dépenses de lutte contre le bruit et les vibrations, par nature, en 2020
En millions d’euros (M€) et en %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

1,9 Md€ pour la construction de dispositifs de protection

L’essentiel des dépenses de lutte contre le bruit, avec 1,9 Md€ alloués en 2020, concerne la construction de dispositifs de protection, notamment dans le secteur du bâtiment (achat de fenêtres à isolation acoustique renforcée dans les logements neufs et existants). Ces actions visent à protéger principalement les logements contre le bruit extérieur, y compris celui provoqué par les transports. Ces dépenses comprennent également une estimation, la dépréciation annuelle de la valeur de ces installations sur leur durée d’utilisation, l’équivalent de l’amortissement comptable pour les entreprises.

Les dépenses allouées à la mise en œuvre de dispositifs de prévention visant à réduire le bruit à la source représentent 141 M€ (7 %) en 2020. Elles concernent notamment le remplacement des silencieux des véhicules légers et des deux-roues ou la mise en place de revêtements silencieux sur les voies urbaines et péri-urbaines.

Les opérations de surveillance, de mesure et de contrôle du bruit, comme les réseaux de mesure du bruit des aéroports, représentent une part marginale des dépenses (1 %).

Répartition des dépenses de lutte contre le bruit et les vibrations, par domaine, en 2020
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

Les ménages, principaux financeurs

En 2020, les ménages sont les principaux contributeurs du financement des dépenses de lutte contre le bruit (69 %), loin devant les entreprises (23 %) et les administrations publiques (8 %).

Le traitement et le renforcement acoustique des logements, neufs ou existants, sont la principale charge des ménages dans ce domaine. Ils y ont consacré 1 344 M€ en 2020, contre 63 M€ pour le remplacement des silencieux des systèmes d’échappement de leurs véhicules (voitures et deux-roues).

Comme les ménages, les entreprises financent essentiellement des projets d’isolation acoustique dans les bâtiments et particulièrement dans les constructions neuves. Le remplacement des silencieux des systèmes d’échappement de leur flotte de véhicule constitue leur deuxième poste de dépense.

Les administrations publiques (État et collectivités locales) financent principalement des programmes de réduction du bruit, comme le programme de résorption des points noirs du bruit (PNB) à proximité des infrastructures de transports. Elles proposent également des avantages fiscaux (aides, crédits d’impôt, etc.) pour des projets destinés au renforcement de l’isolation acoustique des bâtiments.

Répartition du financement de la dépense de lutte contre le bruit et les vibrations en 2020
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

Des dépenses en baisse en 2020

Entre 2019 et 2020, dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, les dépenses engagées pour lutter contre les nuisances sonores sur le territoire national sont en baisse de 4,8 % en euros courants. Cette diminution est particulièrement marquée pour l’investissement qui enregistre une baisse de 9,2 %. Les mesures prises durant la crise sanitaire ont probablement eu un impact sur les projets d’isolation acoustique dans la construction de bâtiments ou en rénovation.

À plus long terme, les dépenses allouées en faveur de la lutte contre le bruit augmentent en moyenne de 2,4 % chaque année, et de 0,9 % par an hors inflation. Cependant, après une période de forte augmentation entre 2004 et 2008 (+ 15,6 % par an en moyenne), favorisée par les mesures engagées pour réduire les points noirs du bruit (PNB) et la mise en œuvre des plans de prévention du bruit, le montant de ces dépenses s’est stabilisé autour de 2 Md€.

Évolution des dépenses de lutte contre le bruit et les vibrations entre 2000 et 2020
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)

Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022 ; Insee, comptes nationaux, 2022

Une part stable du financement des ménages depuis 2000

Depuis 2000, les ménages assurent environ deux tiers des financements en faveur de la réduction des nuisances sonores, devant les entreprises et les pouvoirs publics.

Associé essentiellement à la mise en œuvre des différents programmes nationaux de réduction du bruit, comme le plan bruit de l’Ademe (2009-2014), la part du financement des administrations publiques (État et collectivités locales) reste sensiblement stable dans le temps, sauf en 2005, année du renforcement de la réglementation de la lutte contre les nuisances sonores en France.

Évolution de la répartition du financement de la dépense de lutte contre le bruit et les vibrations entre 2000 et 2020
En %

Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

Auteur : Élodie Ricaud, SDES

Méthodologie

La dépense de lutte contre le bruit est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).

Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « lutte contre le bruit et les vibrations » (CEPA 5).

La dépense totale de lutte contre le bruit comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissement et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).

Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.

Le calcul de la dépense de lutte contre le bruit est réalisé par le Service des données et études statistiques (SDES).

De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, en particulier les données de la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l’écologie, de la RATP, de la SNCF Réseau et de l’Insee.

La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.