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La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2020

Environnement
Publié le 29/09/2023
En 2020, 2,6 milliards d’euros sont consacrés à la protection de la biodiversité et des paysages en France. Cette dépense est en baisse de 3,0 % en euros courants par rapport à 2019, dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid. Cette diminution est particulièrement marquée pour les dépenses d’investissement (- 6,8 %), notamment dans le domaine de la réhabilitation des milieux naturels. Avec respectivement 28 % et 26 % des dépenses engagées pour la biodiversité, la sauvegarde du patrimoine naturel et la gestion des espaces protégés constituent les deux principaux postes de dépenses. Les acteurs publics locaux (collectivités locales et agences de l’eau) contribuent pour la moitié à ces dépenses.

La dépense intérieure de protection de la biodiversité mesure l’effort financier consenti par tous les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour protéger et préserver la biodiversité et les paysages.

2,6 Md€ en faveur de la biodiversité

En 2020, 2,6 milliards d’euros (Md€) ont été alloués pour la protection de la biodiversité sur le territoire national, soit 0,1 % du produit intérieur brut (PIB).

La protection de la biodiversité et des paysages représente 5 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (51,5 Md€), largement dominées par la gestion des déchets (36 %) et des eaux usées (26 %).

 

Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2020
En milliards d'euros (Md€) et en %

© SDES

*hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Note : Les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, suite à une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

871 millions d'euros en investissements

Les dépenses dites « courantes » représentent 66 % de la dépense intérieure de protection de la biodiversité, soit 1,7 Md€ en 2020, contre 34 % pour les investissements (0,9 Md€).


Les dépenses courantes incluent par exemple :

  • les frais de rémunération des personnels des établissements publics, comme l’Office français pour la biodiversité (OFB) ou le Conservatoire du littoral ;
  • les frais de fonctionnement des services dédiés à la biodiversité et les dépenses d’entretien et d’intervention (entretien des aménagements, subventions aux organismes publics et privés pour des programmes de préservation d’espèces) ;
  • la consommation de capital fixe qui représente la dépréciation du stock d’actifs (usure, obsolescence, dommages).

Les dépenses d’investissement comprennent par exemple :

  • la construction d’aménagement en faveur de la biodiversité (construction de passages à faune) ;
  • les acquisitions de terrains (en vue de la protection de la flore et de la faune qu’ils abritent) ;
  • les opérations de restauration de sites (réhabilitation de carrières après exploitation restauration des milieux aquatiques, etc.).

 

Répartition de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages par nature en 2020
En millions d’euros (M€) et en %

© SDES

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

1,4 Md€ pour la sauvegarde des espèces et des espaces

En 2020, plus de la moitié de la dépense en faveur de la biodiversité (1 391 M€) est destinée à des actions de protection, d'une part des espèces ( 715 M€) et d'autre part des espaces protégés ( 676 M€). La protection des espèces recouvre notamment la mise en œuvre de plans de restauration et de réintroduction d’espèces menacées, la protection des grands prédateurs (loup, ours et lynx) ou la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Les actions menées par la police de l’environnement pour prévenir et réprimer les atteintes à l’environnement sont également comptabilisées dans ce domaine. Les dépenses allouées pour protéger les espaces protégés regroupent en particulier la gestion des parcs nationaux ou du réseau Natura 2000 et la création d’aires protégées, terrestres ou marines dans l’hexagone ou dans les outre-mer.

À des fins de maîtrise des pressions causées par leurs activités sur la biodiversité, les entreprises (industrie, agriculture et transport) ont alloué 613 M€ (24 %) en 2020. La maîtrise des pressions représente ainsi le 3e poste de dépenses en faveur de la biodiversité. Ces dépenses sont destinées à prévenir et réduire les pressions causées par leurs activités (protection des continuités écologiques, prévention de la pollution, etc.), réparer les dommages causés aux paysages et à la biodiversité (réhabilitation de mines ou de carrières, etc.) ou compenser les atteintes à la biodiversité (création de barrières vertes et paysagères par exemple).

La dépense dédiée aux opérations de réhabilitation des milieux aquatiques s’élève à 408 M€. Elle vise à restaurer la continuité écologique, à réhabiliter les cours d'eau et les milieux humides ainsi qu’à lutter contre l'érosion de la biodiversité aquatique.  

Le développement de la connaissance et de la recherche sur la biodiversité et les paysages représente une part marginale de la dépense totale (140 M€). Ce domaine comprend les systèmes d’information sur la biodiversité et les programmes d’inventaires nationaux, tels que l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) ou l’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff).

 

Répartition des dépenses de protection de la biodiversité et des paysages par domaine en 2020
En millions d’euros (M€) et en %

© SDES

(1) Les dépenses de connaissances comptabilisent les moyens engagés par le ministère en charge de l’environnement pour des inventaires ou des atlas de la biodiversité et par l’OFB et les parcs nationaux français. Faute de données détaillées, les dépenses engagées par les collectivités locales et les entreprises pour la connaissance sont regroupées dans les domaines de la préservation du patrimoine naturel et de la gestion des espaces protégés, ainsi que celui de la maîtrise des pressions.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

56 % des dépenses soutenues par les acteurs publics locaux

Les dépenses en faveur de la biodiversité reposent essentiellement sur les acteurs publics locaux (collectivités locales et les agences de l’eau).

En 2020, les collectivités locales soutiennent la protection de la biodiversité à hauteur de 906 M€, soit plus d’un tiers du financement total de la dépense (36 %). Cependant, en raison de leurs compétences et de leur intervention sur l’ensemble des politiques locales, elles interviennent dans ce domaine pour un montant beaucoup plus important (1 127 M€), grâce notamment au soutien financier des agences de l’eau (187 M€). En tant que porteurs de projets, les collectivités locales mettent ainsi en œuvre au niveau local différentes actions en faveur de la gestion des espaces protégés (392 M€), de la préservation du patrimoine naturel (383 M€) et de la réhabilitation des milieux aquatiques (351 M€).

Les agences de l’eau subventionnent de nombreux projets locaux ciblés sur la restauration et la gestion des milieux aquatiques. Elles contribuent également largement au financement de l’OFB. En 2020, elles ont ainsi soutenu les actions en faveur de la biodiversité à hauteur de 501 M€ (20 % du financement total), dont 254 M€ à destination de l’OFB.

À l’échelle nationale, l’État (hors agences de l’eau) contribue au financement des dépenses à hauteur de 14 % en 2020. Ces financements soutiennent des projets tels que les plans de réintroduction d’espèces et de protection des grands prédateurs (loup, ours et lynx), la mise en œuvre de stratégies nationales, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (stratégie nationale dédiée) ou les actions portées par l'OFB.

Les dépenses des acteurs privés pour la biodiversité sont majoritairement portées par les entreprises. En 2020, elles ont engagé 506 M€ pour la protection de la biodiversité, soit 20 % de la dépense totale. En tant que porteurs de projet, elles ont mobilisé 670 M€, financés à hauteur de 21 % par des fonds européens, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales.

Les ménages apportent un financement à hauteur de 121 M€, soit 5 % des dépenses totales en 2020. Cet effort financier prend notamment la forme de dons ou de cotisations auprès d’associations de protection de la nature.

L’Union européenne apporte également un soutien financier pour des projets en faveur de la biodiversité, réalisés par le secteur public ou privé. L’essentiel des financements européens est orienté vers la mise en œuvre des mesures agro-environnementales via le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Dans une moindre mesure, d’autres programmes territoriaux sont également soutenus, comme le programme européen de financement LIFE-Nature qui a pour ambition d’accompagner la mise en place des directives « habitats » et « oiseaux ».

 

Panorama des transferts financiers en faveur de la biodiversité et des paysages en 2020
En millions d’euros (M€) et en %

 

© SDES

EP : établissement publics.
(1) Les dépenses des collectivités locales (porteurs de projet) comprennent les dépenses des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).
(2) Les dépenses de connaissances comptabilisent les moyens engagés par le ministère en charge de l’environnement pour des inventaires ou des atlas de la biodiversité et par l’OFB et les parcs nationaux français. Faute de données détaillées, les dépenses engagées par les collectivités locales et les entreprises pour la connaissance sont regroupées dans les domaines de la préservation du patrimoine naturel et de la gestion des espaces protégés, ainsi que celui de la maîtrise des pressions.

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

Un impact modéré de la crise covid sur les dépenses

Entre 2019 et 2020, dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, les dépenses en faveur de la biodiversité sur le territoire national enregistrent une baisse de 3,0 % en euros courants, après une hausse de 5,5 % en 2019 et de 7,9 % en 2018 (données révisées).


Cette baisse est particulièrement marquée en matière d’investissements (- 6,8 %). Elle est beaucoup moins forte sur les dépenses courantes (- 0,9 %) qui représentent la plus grande part des dépenses totales en faveur de la biodiversité. Les mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire peuvent expliquer ces observations.


Sur les vingt dernières années, la dépense intérieure de protection de la biodiversité a été multipliée par deux, passant de 1,3 Md€ en 2000 à 2,6 Md€ en 2020. Elle progresse en moyenne de 3,6 % par an en euros courants sur cette période, un rythme nettement supérieur à celui de l’inflation (+ 1,4 %/an).

 

Évolution des dépenses de protection de la biodiversité et des paysages entre 2000 et 2020
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)

 

© SDES

Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022 ; Insee, comptes nationaux, 2022

Un financement prépondérant des pouvoirs publics

Principaux contributeurs au début des années 2000, les entreprises ont vu le poids de leur financement se replier progressivement pour se stabiliser autour de 20 % depuis 2010. A contrario, le champ d’action des agences de l’eau en faveur de la biodiversité s’est consolidé au fil du temps. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a notamment conforté la politique des agences de l’eau en faveur de la restauration des milieux naturels humides. Celles–ci représentent environ 20 % de la dépense depuis cette date, contre 3 % au début des années 2000.

Depuis les années 2010, les collectivités locales et les agences de l’eau représentent plus de la moitié des financements pour la biodiversité. Cette part a progressé de plus de 15 points en 20 ans, passant de 39 % en 2000 à 55 % en 2020.   


La part de l’État dans le financement des dépenses de protection de la biodiversité reste sensiblement stable sur la période 2000-2020, avec une moyenne de 14 % du financement. Ne franchissant pas la barre des 20 %, le financement des ménages et de l’Union européenne reste limité sur toute la période.

 

Évolution de la répartition du financement de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages entre 2000 et 2020
En %

 

© SDES

Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022

Auteur : Élodie Ricaud, SDES

Méthodologie

La dépense de protection de la biodiversité et des paysages est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).


Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « protection de la biodiversité et des paysages » (CEPA 6). D’autres dépenses de protection de l’environnement, notamment celles consacrées à l’assainissement des eaux usées ou à la protection des sols et des eaux, peuvent aussi avoir des effets bénéfiques sur la biodiversité. Cependant, celles-ci ne sont pas comptabilisées comme telles dans les résultats présentés ici. Dans ce cadre comptable, les dépenses enregistrées dans chacun des domaines environnementaux sont exclusives les unes de autres.

La dépense totale de protection de la biodiversité comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissement et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).  

Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.

Le calcul de la dépense de protection de la biodiversité est réalisé par le Service des données et études statistiques (SDES).

De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, en particulier celles de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de l’Insee et de la Direction générale des finances publiques.

La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.

Données

Données associées à la dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2020