La dépense intérieure de protection contre les radiations mesure l’ensemble des moyens mobilisés par les entreprises et les administrations publiques françaises pour collecter, transporter, traiter, conditionner et entreposer les déchets radioactifs d’origine civile, dans le but de réduire ou éliminer les conséquences négatives des rayonnements de particules.
667 M€ alloués à la protection contre les radiations
En 2020, 667 millions d’euros (M€) ont été consacrés à la protection contre les radiations sur le territoire national, soit un peu plus de 1 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France estimées à 51,5 milliards d’euros (Md€).
Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2020
En milliards d'euros (Md€) et en %
*hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Note : les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, suite à une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022
Des investissements faibles par rapport aux dépenses courantes
La dépense de protection contre les radiations se compose à 91 % de dépenses nécessaires à la gestion courante des services : rémunération du personnel, charges de gestion courante, prestations de services, subventions aux organismes publics et privés, etc.
Les dépenses d’investissement représentent 9 % de la dépense totale et correspondent aux investissements réalisés par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et ceux financés par Électricité de France (EDF), Orano (ex-Areva) et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
Répartition de la dépense de gestion des déchets radioactifs par nature en 2020
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022
81 % des dépenses financées par les entreprises
En 2020, les entreprises ont mobilisé 542 M€ pour la protection contre les radiations, soit 81 % de la dépense totale. Seul un dixième de ce montant est lié à des investissements, soit corporels (construction de bâtiments, achat de machines et de matériel de transport), soit immatériels (logiciels et brevets), provenant des entreprises du secteur (Andra, Orano, EDF). Le montant restant recouvre les dépenses courantes, la rémunération des personnels, essentiellement de la part d’EDF.
Les moyens mobilisés par l’État représentent 19 % des dépenses, soit un montant de 125 millions d’euros. Par convention, les données du CEA sont les seules à alimenter la dépense des administrations publiques.
Répartition du financement de la dépense de la gestion des déchets radioactifs en 2020
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022
Une dépense assez stable depuis 2000
Entre 2000 et 2020, la dépense de protection contre les radiations évolue peu. Elle passe de 570 M€ en 2000 à 667 M€ en 2020, soit un taux de croissance annuel moyen de 0,8 %, un rythme légèrement inférieur à celui de l’inflation (+ 1,4 % annuel).
Deux périodes se distinguent toutefois. De 2000 à 2006, la dépense croît en moyenne annuelle de 4,3 % avant de fluctuer entre la valeur la plus élevée de 2006 (733 M€) et la moins élevée en 2018 (581 M€). Entre 2019 et 2020, la baisse de la dépense (- 2 %) est entièrement liée au manque d’investissement, en net recul de 34 %.
Évolution des dépenses de la gestion des déchets radioactifs entre 2000 et 2020
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)
Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022 ; Insee, comptes nationaux, 2022
Un impact modéré de la crise Covid sur la part des acteurs dans la dépense
Sur l’ensemble de la période observée, les entreprises sont les principaux financeurs avec une part minimum de la dépense de 72 % en 2009 et une part maximum de 81 % en 2020.
La part des administrations publiques (APU) dans le financement varie peu et s’établit à 26 % en moyenne sur la même période.
La stabilité observée dans l’évolution du compte de protection contre les radiations s’explique en grande partie par la répartition retenue entre les différents acteurs du secteur, CEA (APU) et l’Andra, Orano, EDF (entreprises). L’année 2020 semble atypique pour la répartition de la dépense entre les acteurs, avec une augmentation de 4 points de la part des entreprises en raison notamment de la baisse des dépenses de l’administration publique (- 21 %) par rapport à 2019. Cette baisse est plus liée à l’achèvement d’un projet d’investissement du CEA fin 2019 qu’à l’impact de la crise COVID en elle-même.
Évolution de la répartition du financement de la gestion des déchets radioactifs entre 2000 et 2020
En %
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022 ; Insee, comptes nationaux, 2022
Auteur : Jean-Michel Guilhen, SDES
Méthodologie
La dépense de protection contre les radiations est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « protection contre les radiations » (CEPA 7).
L’élaboration du compte est réalisée en collaboration avec les principaux acteurs du domaine : l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), Orano (ex-Areva), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Électricité de France (EDF), ainsi que la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI).
Le compte porte sur les activités de collecte, transport, traitement et conditionnement, stockage et entreposage pour les déchets radioactifs d’origine civile en provenance de :
- la production électronucléaire (centrales et installations connexes de l’industrie nucléaire assurant la fourniture du combustible, le traitement et le recyclage du combustible usé) ;
- la recherche dans le domaine nucléaire (industriel ou médical).
Les dépenses de R&D et d’administration générale pour la gestion des déchets radioactifs sont exclues de la dépense totale de gestion des déchets radioactifs. Elles sont en effet intégrées au compte de dépenses de R&D et à celui de dépenses d’administration générale.
Les investissements des entreprises du secteur nucléaire destinés à des activités à l’étranger sont exclus de la dépense nationale. Les dépenses relatives à la gestion des déchets nucléaires d’origine militaire sont couvertes par le secret défense, elles sont donc également exclues.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Données
Données associées à la dépense de gestion des déchets radioactifs en 2020
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2020
- La dépense de gestion des déchets en 2020
- La dépense de lutte contre le bruit en 2020
- La dépense de gestion des eaux usées en 2020
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2020
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2020
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2020
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2020
