La dépense intérieure de gestion des déchets mesure l’effort financier consenti par tous les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour collecter et traiter les déchets, afin notamment de réduire les effets nocifs de leur dispersion dans l’environnement.
18,4 Md€ consacrés à la gestion des déchets
En 2020, 18,4 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la gestion des déchets, soit 36 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (51,5 Md€) et 0,8 % du PIB.
Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2020
En milliards d'euros (Md€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Note : les montants des dépenses de protection de l’environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, suite à une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l’environnement, 2022
89 % de dépenses de fonctionnement
La dépense intérieure de gestion des déchets se compose à 89 % de dépenses nécessaires à la gestion courante des services : rémunération du personnel, charges de gestion courante, prestations de services, subventions aux organismes publics et privés, etc.
Les dépenses d’investissement ne représentent que 11 % de la dépense totale. Elles correspondent à l’acquisition des équipements de collecte (bennes à ordures, conteneurs d’apport volontaire) et la construction des installations de collecte et de traitement (déchèteries, centres de tri, incinérateurs, méthanisateurs, etc.), ainsi que leur modernisation ou la mise en conformité avec la réglementation environnementale (e.g. traitement des fumées des incinérateurs).
Répartition de la dépense de gestion des déchets par nature en 2020
En millions d'euros (M€) et en %
Note : les montants des dépenses de protection de l’environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, suite à une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l’environnement, 2022
64 % consacrés au service public de gestion des déchets
En 2020, 11,9 Md€, soit 64 % des dépenses totales de gestion des déchets, sont dédiés aux coûts du service public de gestion des déchets, assuré par les établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats.
La gestion des déchets industriels est le deuxième poste de dépense avec un montant de 4,4 Md€ en 2020, soit 24 % du total. Cette dépense correspond essentiellement (à 91 %) au coût de la sous-traitance à des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets (gestion externe). La part restante correspond au coût de traitement des déchets par les industriels assurant cette activité ou une partie de celle-ci pour compte propre (gestion interne).
Le budget du service de nettoyage des rues représente une moindre part de la dépense intérieure (2 Md€). Il correspond soit à la dépense engagée par les collectivités locales pour assurer ce service en régie (79 %), soit à la facturation de ce service par un prestataire (sous-traitance).
Enfin, l’achat de sacs-poubelle (1 % de la dépense), considéré comme un produit connexe, vient compléter la répartition de la dépense intérieure de gestion des déchets.
Répartition de la dépense de gestion des déchets par domaine en 2020
En millions d'euros (M€) et en %
*Service public de gestion des déchets.
Note : les montants des dépenses de protection de l’environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, suite à une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l’environnement, 2022
Plus d’un tiers du financement engagé par les entreprises
Selon le principe pollueur-payeur (article L.110-1 du Code de l’environnement, article L 110-1), les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités, y compris le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, et les coûts liés à la réparation.
Le coût du service public de gestion des déchets (SPGD) est couvert par les collectivités via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou sur budget propre. Le montant de la TEOM est de 7,3 Md€, ménages et entreprises confondus. Celui de la REOM, payée par les assujettis, ménages et entreprises, s’élève à 0,8 Md€.
En 2020, les entreprises ont mobilisé 7 Md€ en faveur de la gestion des déchets, soit 38 % de la dépense totale. Ce montant recouvre à la fois le coût du SPGD pour les entreprises assujetties à la TEOM/REOM, et le coût externe ou interne de la gestion des déchets industriels.
La dépense des ménages s’élève à 6,3 Md€, soit 34 % de la dépense intérieure de gestion des déchets. Ce montant correspond au paiement de la TEOM, ou de la REOM, ainsi qu’accessoirement à l’achat de produits connexes (sacs poubelle).
Les moyens mobilisés par les administrations publiques représentent 28 % des dépenses (5,1 Md€). Il recouvre les investissements engagés par les collectivités locales pour l’amélioration du SPGD, le coût du service de nettoyage de rues (régie et sous-traitance) et les aides versées par l’Ademe (économie circulaire et déchets).
Répartition du financement de la dépense de gestion des déchets en 2020
En millions d'euros (M€) et en %
Note : les montants des dépenses de protection de l’environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, suite à une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l’environnement, 2022
Un impact modéré de la crise Covid sur les dépenses
Entre 2019 et 2020, dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, les dépenses de gestion des déchets sur le territoire national enregistrent une baisse de 0,7 % en euros courants, après une hausse de 5 % en 2019 (données révisées).
Cette baisse est particulièrement marquée en matière d’investissement (- 11,4 %). Les dépenses courantes, qui représentent la plus grande part des dépenses totales de gestion des déchets, augmentent faiblement (+ 0,8 %). Les mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire peuvent expliquer ces observations : des chantiers liés à certains investissements ont ponctuellement été interrompus, alors que l’activité du service public de gestion des déchets a été maintenue, l’augmentation des déchets produits à domicile compensant la baisse des déchets assimilés et déchets ménagers produits hors domicile.
Sur les 20 dernières années, la dépense intérieure de gestion des déchets a été multipliée par deux, passant de 9 Md€ en 2000 à 18,4 Md€ en 2020. Elle progresse en moyenne de 3,6 % par an en euros courants sur cette période, un rythme nettement supérieur à celui de l’inflation (+ 1,4 %/an).
Évolution des dépenses de gestion des déchets de 2000 à 2020
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)
Note 1 : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d’euros courants.
Note 2 : les montants des dépenses de protection de l’environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, suite à une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l’environnement, 2022 ; Insee, comptes nationaux, 2022
Une répartition du financement stable entre les différents acteurs
La part des entreprises dans le financement de la dépense reste majoritaire sur l’ensemble de la période, à l’exception de la période 2010 – 2015. Elle représente 38 % de la dépense en 2020, pourcentage égal à la moyenne des vingt dernières années. La part des ménages dans le financement s’établit à 34 % en moyenne sur la période, avec de faibles fluctuations selon les années. La part des administrations publiques (collectivités locales et établissements publics) dans la dépense est stable, avec une moyenne de 28 %.
Évolution du financement de la dépense de gestion des déchets de 2000 à 2020
En %
* Ademe, Hôpitaux, universités, etc.
Note : les montants des dépenses de protection de l’environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, suite à une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l’environnement, 2022 ; Insee, comptes nationaux, 2022
Auteur : Jean-Michel Guilhen, SDES
Méthodologie
La dépense de gestion des déchets est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « gestion des déchets » (CEPA 3). Le domaine de gestion des déchets couvre la prévention de la production des déchets et la réduction de son incidence dommageable sur l’environnement par leur collecte et leur traitement (valorisation ou élimination). La dépense de gestion des déchets couvre trois domaines :
- la gestion des déchets pris en charge par le service public de gestion des déchets (principalement les déchets ménagers, mais aussi les déchets des entreprises assimilés aux déchets ménagers) ;
- la gestion des déchets des entreprises qui ne sont pas pris en charge par le service public ;
- le service public de nettoyage des rues.
L’activité de récupération, qui correspond à la production de matières premières de recyclage (ou matières premières secondaires) issues de déchets, et celle de la gestion des déchets radioactifs sont exclues de ce compte. Elles font chacune l’objet d’un autre compte de dépenses environnementales.
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Le calcul de la dépense de protection de la biodiversité est réalisé par le Service des données et études statistiques (SDES).
De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, notamment l’agence de la transition écologique (Ademe), la direction générale des collectivités locales (DGCL), la direction générale des finances publiques (DGFiP), l’institut national des statistiques et des études économiques (Insee).
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Données
Données associées à la dépense intérieure de gestion des déchets en 2020
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2020
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2020
- La dépense de lutte contre le bruit en 2020
- La dépense de gestion des eaux usées en 2020
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2020
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2020
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2020
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2020
