La dépense intérieure pour les actions transversales de protection de l’environnement recouvre les dépenses d’administration générale qui ne peuvent être rattachées à un domaine environnemental spécifique ou qui concernent plusieurs domaines de manière indivisible (cas par exemple des charges de personnel d’établissements publics intervenant sur plusieurs milieux naturels). Elle comprend les actions entreprises par les administrations publiques – tant locales que centrales – pour administrer, réglementer et aider à la mise en œuvre des décisions prises dans le contexte de la protection de l’environnement.
4,7 Md€ pour des actions transversales de protection de l'environnement
En 2020, 4,7 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à des actions transversales de protection de l’environnement sur le territoire national, soit 0,2 % du produit intérieur brut (PIB).
Ces actions représentent 9,1 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (51,5 Md€), largement dominées par la gestion des déchets (36 %) et des eaux usées (26 %).
Répartition des dépenses de protection de l'environnement par domaine en 2020
En milliards d'euros (Md€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Note : les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, suite à une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022
0,6 Md€ en investissements
La dépense relative aux autres activités de protection de l’environnement est principalement constituée de dépenses courantes (86 %) et en premier lieu de charges de personnel.
Les dépenses d’investissement représentent seulement 14 % du montant total (les sources de données mobilisées empêchent d’identifier la nature des investissements).
Répartition des dépenses transversales de protection de l'environnement par nature en 2020
En milliards d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022
Les collectivités locales au premier plan
Les actions transversales de protection de l’environnement des collectivités locales concentrent plus de la moitié des dépenses, avec 2,7 Md€ (57 %) alloués essentiellement par les communes et leurs groupements en 2020.
Les dépenses engagées par les ministères pour le pilotage de programmes comportant des actions transversales de protection de l’environnement représentent le deuxième poste de dépenses (33 %).
Les dépenses des établissements publics dont l’activité relève de la protection de l’environnement, et qui ne sont pas déjà comptabilisées dans les autres domaines des dépenses de protection de l’environnement, constituent le reste de la dépense. Elles comprennent principalement les dépenses de fonctionnement des agences de l’eau, de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).
Répartition des dépenses transversales de protection de l’environnement par composante en 2020
En milliards d'euros (M€) et en %
(1) comprend les dépenses des établissements publics non comptabilisées dans les autres domaines environnementaux (dépenses de fonctionnement des Agences de l'eau, de l’Ademe, de l’Ineris, ainsi que les dépenses « environnementales » de l’Anses).
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022
Une dépense stable depuis 2010
Entre 2000 et 2019, les dépenses associées aux activités transversales de protection de l’environnement ont presque triplé (en euros courants), passant de 1,6 Md€ en 2000 à 4,6 Md€ en 2019. L’évolution moyenne des dépenses sur cette période est de 5,7 % par an, et de 4,3 % par an hors inflation. En 2020, elles ont progressé de 1,3 % par rapport à 2019, malgré le contexte sanitaire de la Covid-19.
Après une période de forte augmentation entre 2000 et 2010 (+ 10,9 % en moyenne par an), la dépense est stable depuis 2010 (+ 0,4 % en moyenne par an).
Évolution des dépenses transversales de protection de l’environnement entre 2000 et 2020
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)
Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022 ; Insee, comptes nationaux, 2022
Le financement des collectivités locales en augmentation depuis les années 2000
Le poids des collectivités locales dans le financement des activités transversales de protection de l’environnement a progressivement augmenté depuis 2000. À partir de 2012, celles-ci contribuent pour moitié au financement de la dépense. L’acquisition de nouvelles compétences en matière d’environnement par les collectivités locales, et notamment les communes et leurs regroupements, a favorisé cette évolution. À l’inverse, la part des administrations publiques centrales (ministères et établissements publics nationaux) s’est réduite.
Évolution de la répartition du financement des actions transversales de protection de l’environnement entre 2000 et 2020
En %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022
Auteur : Élodie RICAUD, SDES
Méthodologie
La dépense relative aux autres activités de protection de l’environnement est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « Autres activités de protection de l’environnement » (CEPA 9).
La dépense comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissement et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Le calcul de la dépense relative aux autres activités de protection de l’environnement est réalisé par le service des données et études statistiques (SDES).
Des sources différentes sont compilées pour évaluer la dépense selon le type d'administration publique.
Pour les collectivités locales et leurs groupements, la comptabilité du secteur public local est utilisée (direction générale des finances publiques). Ces données couvrent notamment les dépenses associées à la protection de l'environnement non affectées spécifiquement à un domaine environnemental (air, biodiversité, déchets, etc.). Il s'agit en particulier des dépenses transversales aux différents domaines environnementaux (service commun, sensibilisation, etc.). Par conséquent, ces données empêchent d'identifier la nature des opérations menées, notamment pour les investissements.
Les dépenses liées aux actions environnementales des différents programmes des missions ministérielles sont évaluées à partir des projets de lois de finances de l'État. Dans certains cas, ces actions sont associées à des programmes et à des missions dont la vocation principale est, a priori, relativement éloignée des préoccupations environnementales. À titre d'exemple, le programme « 178-préparation et emploi des forces » de la mission défense (pilotée par le ministère éponyme) comporte des actions finançant des opérations d'assainissement et d'épuration des eaux, de nettoyage de sites pollués, de protection des zones humides, ou encore de collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux des bases de défense. Ces programmes et missions complètent ainsi ceux qui ont un lien évident avec la protection de l'environnement, comme par exemple le programme « 113-paysage, eau et biodiversité » de la mission « écologie, développement et mobilité durables ».
Les données utilisées pour comptabiliser les dépenses des agences de l'eau proviennent du jaune budgétaire annexé aux projets de loi de finances des agences de l'eau, et correspondent au budget structurel des agences.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Données
Données relatives à la dépense intérieure pour des actions transversales de protection de l’environnement en 2020.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense de gestion des déchets en 2020
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2020
- La dépense de gestion des eaux usées en 2020
- La dépense de lutte contre le bruit en 2020
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2020
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2020
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2020
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2020
