Dans les 5 « territoires ZFE », 26 % des voitures sont Crit’Air 3 ou plus
Au 1ᵉʳ janvier 2023, 4,7 millions de voitures particulières sont détenues par les résidents des cinq territoires ZFE (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg). Parmi elles, 40,6 % relèvent de la vignette Crit’Air « zéro émission » ou Crit’Air 1. Les voitures les plus polluantes, relevant d’une vignette Crit’Air 5 ou trop anciennes pour bénéficier d’une vignette, représentent, pour leur part, 2,8 % du parc. Si l’on ajoute les vignettes Crit’Air 4, ce taux passe à 7,5 %, et à 25,9 % en ajoutant les Crit’Air 3.
Parc de voitures particulières selon leur classe Crit'Air dans les territoires ZFE
En %
Note de lecture : 33,5 % des voitures dont l’utilisateur réside dans la principale intercommunalité d’une agglomération classée « territoire ZFE », relèvent de la catégorie Crit’Air 2.
Source : SDES, Rsvero
Dans les 37 territoires de vigilance, 28,8 % des voitures sont Crit’Air 3 ou plus
Au 1ᵉʳ janvier 2023, 6,9 millions de voitures particulières sont détenues par les résidents des 37 « territoires de vigilance ». Parmi elles, 36,1 % relèvent de la vignette Crit’Air « zéro émission » ou Crit’Air 1. Les voitures relevant d’une vignette Crit’Air 5 ou trop anciennes pour bénéficier d’une vignette, représentent 3,1 % du parc. Si l’on ajoute les vignettes Crit’Air 4, ce taux passe à 8,7 %, et à 28,8 % en ajoutant les Crit’Air 3.
Parmi les 37 « territoires de vigilance », six ont déjà mis en place des ZFE avec des calendriers annoncés de restrictions progressives de circulation. Dans ces territoires, la part de voitures classées Crit'Air E et 1 (37,3 %) est un peu supérieure à celle observée dans les territoires de vigilance qui n’ont pas encore établi de restriction de circulation (35,7 %).
Parc de voitures particulières selon leur classe Crit'Air dans les territoires de vigilance
En %
Note de lecture : 35,1 % des voitures dont l’utilisateur réside dans la principale intercommunalité d’une agglomération classée « territoire de vigilance », relèvent de la catégorie Crit’Air 2.
Source : SDES, Rsvero
En application des articles R.221-2 du code de l’environnement et L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain doivent mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)avant le 31 décembre 2024 lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière.
Les agglomérations qui dépassent, de manière régulière, les seuils réglementaires de qualité de l’air, sont des territoires ZFE effectifs : elles doivent respecter le calendrier législatif aboutissant à des restrictions, certains jours ou certaines heures, pour les voitures diesel de plus de 18 ans au 1er janvier 2024 (Crit’Air 4), puis pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3). En raison de l’amélioration de la qualité de l’air, les agglomérations concernées sont en diminution constante, année après année : elles sont aujourd’hui au nombre de 5 (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg).
Les agglomérations qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l’air, mais avec une concentration régulièrement supérieure à la valeur recommandée par l’OMS, sont des territoires de vigilance. 37 agglomérations de plus de 150 000 habitants sont actuellement dans cette situation :
- dont 6 agglomérations dans lesquelles des ZFE-m existent (Toulouse, Nice, Montpellier, Grenoble, Reims, Saint-Étienne) : elles ont toutes au moins mis en place les restrictions minimales prévues par la loi. Elles n’ont donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles.
- pour les autres agglomérations n’ayant pas encore mis en place de règles : la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation des voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996 (« non classées », c’est-à-dire trop anciennes pour bénéficier d’une vignette Crit’Air) avant le 1er janvier 2025.
Enfin, les agglomérations respectant de façon régulière les valeurs de qualité de l’air recommandées par l’OMS sont exemptées de l’obligation de mettre en place une ZFE. Saint-Nazaire est actuellement la seule agglomération de plus de 150 000 habitants dans ce cas.
Données
Le SDES met à disposition une estimation du parc de véhicules en circulation au 1er janvier 2023, selon leur classe Crit’Air pour l’ensemble de ces territoires. La classe Crit’Air à laquelle le véhicule est éligible est définie à partir de son carburant et son année de mise en circulation.
Les données sur le parc de véhicules portent sur les 43 agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants.
Les données concernent les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers.
Elles sont disponibles selon trois zonages :
- le principal EPCI de l’agglomération ;
- l’unité urbaine définissant l’agglomération ;
- l’aire d’attraction de la principale ville du territoire.
Une application de visualisation des données permet de faire des recherches selon le type de véhicule, selon les classes Crit’Air, en croisant avec la zone concernée. L’application permet de visualiser les résultats de la recherche sous forme de cartes et de graphiques ainsi que de télécharger les fichiers des données sélectionnées.
Méthodologie
- Parc en circulation
Un véhicule est considéré dans le parc s’il vérifie les conditions suivantes :- le véhicule a été immatriculé au système d’immatriculation des véhicules (SIV) avant le 1ᵉʳ janvier de l’année ;
- aucune opération de sortie de parc n’a été déclarée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), chargée de la mise en œuvre du SIV (destruction, vente ou déménagement à l’étranger, véhicule accidenté, véhicule en attente de vente chez un concessionnaire) ;
- le véhicule est à jour de son contrôle technique ou en retard modéré : compte tenu du fait qu’un grand nombre de véhicules passent leur contrôle technique en retard, un véhicule qui n’est pas à jour de son contrôle technique au 31 décembre de l’année N, mais qui finalement passe son contrôle technique avec un retard modéré (la durée dépend du genre du véhicule – cf. la notice descriptive par type de véhicule : pour les voitures et pour les VUL), sera considéré dans le parc au 31 décembre. Pour l’année 2023, on applique aux véhicules en retard de leur contrôle technique au 31 décembre 2022 un coefficient traduisant la probabilité que le véhicule passe un contrôle technique avec un retard inférieur à l'hypothèse retenue pour le considérer en circulation.
Les deux et trois-roues motorisés n’étant pas encore soumis aux obligations de contrôles techniques, aucune estimation de parc roulant n’a pu être réalisée pour cette catégorie de véhicules.
- Unité urbaine
Commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. - Aire d’attraction d’une ville
Ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.
La classification des véhicules polluants repose sur le système des vignettes Crit’Air.
- Il y a 6 catégories, des véhicules peu polluants aux très polluants (électriques, Crit’Air 1 à 5) et des véhicules « non classés » (véhicules les plus anciens, immatriculés avant 1997).
- La catégorie, valable toute la durée de vie du véhicule, est délivrée à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation (motorisation, âge du véhicule…).
- Tous les véhicules routiers sont concernés : voitures particulières, véhicules utilitaires, poids lourds, bus et autocars, deux-roues, trois-roues, quadricycles.
Dans les données publiées par le SDES, la catégorie de vignette est déterminée à partir des informations du certificat d’immatriculation, qu’une vignette ait été commandée ou non par leurs propriétaires.
