Les échanges transfrontières de déchets faisant l’objet d’une notification préalable en 2022

En 2022, la France a importé 6 millions de tonnes de déchets soumis à une procédure de notification préalable et en a exporté 2,9 millions de tonnes. Les États membres de l'Union européenne ayant été encouragés à détourner leurs déchets de la mise en décharge pour les recycler, le mouvement transfrontalier de déchets destinés à être valorisés a connu une croissance rapide depuis le début des années 2000. Conformément au principe de proximité, les importations (essentiellement des terres et cailloux non dangereux) et les exportations (souvent des déchets de bois non dangereux) de la France impliquent rarement des pays situés en dehors des frontières européennes. Plus de 90 % des échanges sont motivés par la valorisation.

Les importations de déchets soumis à notification se stabilisent en 2022

En 2022, les importations de déchets soumis à notification au sens du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006 s’élèvent à 6 millions de tonnes (Mt). Ces importations se sont fortement accrues depuis le début des années 2000, dans un contexte d’incitation des Etats-membres à détourner leurs déchets de la mise en décharge pour les valoriser. Autour de 1 Mt au début des années 2000, elles s’établissent autour de 2 Mt au début des années 2010, puis de 4 Mt sur la période 2014-2017 avant de s’accroître fortement entre 2017 et 2020 pour se stabiliser ensuite autour de 6 Mt.

L’essentiel des déchets importés en France provient de pays européens, en accord avec le principe de proximité des traitements : 62 % de pays de l’Union européenne (UE) et 31 % de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la quasi-totalité de Suisse.

Évolution des importations françaises de déchets notifiés selon leur provenance
En millions de tonnes

Note : les déchets plastiques ont été ajoutés en 2022 à la liste des déchets suivis dans la convention de Bâle mais ne représentent qu’un faible tonnage.
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2023

À eux seuls, deux pays (le Luxembourg et la Suisse) concentrent 70 % des importations en 2022. Celles-ci sont constituées à 92 % de déchets inertes (« terres et cailloux non dangereux »). Les déchets venant de pays hors UE et AELE sont à 94 % en provenance de Monaco (environ 385 000 tonnes dont 92 % de terres et cailloux) et à 5 % du Royaume-Uni.

Les quantités de déchets venant de pays très éloignés tels que l’Argentine, les Philippines, Singapour ou l’Afrique du Sud sont très faibles. Il s’agit de déchets contenant des substances dangereuses, comme des déchets contenant des PCB (huiles, déchets de construction, transformateurs) ou des catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses.

Origine des importations françaises de déchets soumis à notification en 2022

Pays	Quantité en tonnes	%
Luxembourg	2 373 947	39,6
Suisse	1 854 716	30,9
Allemagne	759 274	12,7
Monaco	385 088	4,0
Belgique	239 325	4,5
Italie	190 047	3,2
Pays-Bas	93 722	1,6
Finlande	25 523	0,4
Royaume-Uni	18 610	0,3
Espagne	15 523	0,3
Irlande	13 198	0,2
Pologne	10 428	0,2
Autriche	9 992	0,2
Grèce	1 994	0,0
Malte	1 706	0,0
Israël	1 097	0,0
République de Macédoine	1 080	0,0
Tunisie	1 055	0,0
Jordanie	687	0,0
Roumanie	281	0,0
21 autres pays	2 146	0,1
Total	5 999 439	100,0

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2023

Des déchets importés composés de terres et cailloux non dangereux à 76 %

Les « terres et cailloux non dangereux » sont les principaux déchets notifiés importés en France. Ils représentent 76 % des déchets importés, soit 4,6 Mt.
Ils sont destinés pour 96 % au « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ».

Ces déchets, lourds, et donc coûteux à transporter, sont exportés par des pays voisins de la France (le Luxembourg, la Suisse, l’Allemagne et Monaco), dans des régions frontalières, généralement en raison d’un manque de capacité de traitement dans le pays d’origine.

Nettement moins importantes en volume, les deux autres principales catégories de déchets importés sont les « mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques » (0,25 Mt) venant principalement d’Allemagne pour recyclage ou récupération de matières inorganiques et les déchets « pré-mélangés contenant au moins un déchet dangereux » (0,13 Mt) provenant d’Italie pour incinération.

Les 10 catégories de déchets notifiés les plus importés en 2022
En milliers de tonnes

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2023

Un taux de valorisation s’élevant à 92 %

En 2022, 92 % de déchets notifiés importés par la France, soit 5,5 Mt, ont été valorisés. 87 % d’entre eux ont fait l'objet d'un « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ». Le reste a été utilisé comme combustible, recyclé en tant que métal ou substance organique.
0,5 Mt de déchets importés ont été éliminés (8 %) : la moitié de ceux-ci a été incinérée sans récupération d’énergie et l’autre moitié a été mise en décharge.

Si l’on retire les terres et cailloux, 18 % des 1,4 Mt de déchets importés restants ont été éliminés, dont 89 % incinérés. 82 % ont ainsi été valorisés, dont 38 % ont fait l'objet d'un « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques », 19 % d’une « Utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou autre moyen de produire de l’énergie » et 17 % d’un « Recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques ».

Importations françaises de déchets soumis à notification par filière de traitement en 2022
En %

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2023

Une évolution à la hausse des exportations malgré une baisse en 2022

En 2022, la France a exporté 2,9 Mt de déchets soumis à notification vers 19 pays. En forte croissance au cours des années 2000, les exportations connaissent d’importantes fluctuations entre 2010 et 2016. Particulièrement faibles en 2016, elles repartent à la hausse à partir de 2017 et atteignent un pic à 3,3 Mt en 2021 avant de diminuer en 2022 tout en se maintenant à un niveau élevé.

L’UE constitue la destination de 94 % d’entre eux et l’AELE de 2,0 %. 4 % sont exportés vers le Maroc (quasi exclusivement des pneus hors d’usage).

Évolution des exportations françaises de déchets notifiés selon leur destination
En milliers de tonnes

Note : les déchets plastiques ont été ajoutés en 2021 à la liste des déchets suivis dans la convention de Bâle mais ne représentent qu’un faible tonnage.
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2023

La Belgique, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie sont les premiers pays destinataires des déchets exportés soumis à notification (76 % des déchets exportés).

Destination des exportations françaises de déchets soumis à notification en 2022

Pays	Quantités en tonnes	%
Belgique	824 668	28,9
Espagne	663 864	23,2
Allemagne	377 149	13,2
Italie	300 105	10,5
Luxembourg	202 085	7,1
Suède	134 975	4,7
Pays-Bas	134 121	4,7
Maroc	114 040	4,0
Suisse	44 524	1,6
Portugal	18 463	0,6
Royaume-Uni	15 626	0,5
France	13 168	0,5
Bulgarie	4 092	0,1
Autriche	3 793	0,1
Danemark	3 707	0,1
Grèce	2 547	0,1
République tchèque	785	0,0
Israël	305	0,0
Japon	13	0,0
Canada	12	0,0
Total	2 858 040	100,0

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2023

Des déchets exportés composés à près de 40 % de bois

Les déchets soumis à notification préalable les plus exportés par la France en 2022 sont des déchets de bois (38 %). Cette part augmente continûment, elle était de 21 % en 2017, de 28 % en 2020 et de 33 % en 2021.
Suivent ensuite des déchets non dangereux provenant du traitement mécanique des déchets (7 %) et des déchets combustibles (5 %).

Le bois est principalement exporté vers la Belgique (27 %), l’Italie (25 %) et l’Espagne (22 %) pour recyclage (forte demande de l'industrie des panneaux de particules) et utilisation comme combustible.

Les déchets non dangereux provenant du traitement mécanique des déchets sont essentiellement exportés vers l’Allemagne (30 %), l’Espagne (29 %) et la Belgique (22 %) pour valorisation (particulièrement « utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie »).

Quant aux déchets combustibles, ils sont exportés en majorité vers l’Espagne (52 %) et la Suède (25 %) pour « Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie »

Parmi les 10 catégories de déchets les plus exportés, deux concernent des déchets dangereux :

les déchets dangereux provenant du traitement mécanique des déchets sont exportés en majorité vers l’Allemagne (53 %), l’Espagne (18 %) et la Belgique (13 %) pour « Recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques » (70 %) ou « Utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou autre moyen de produire de l’énergie » (23 %) ;
les accumulateurs au plomb sont exportés en majorité vers l’Espagne (85 %) pour « Recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques ».

Les 10 catégories de déchets notifiés les plus exportées en 2022
En milliers de tonnes

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2023

97 % des déchets notifiés exportés sont valorisés

En 2022, 97 % des déchets soumis à notification préalable exportés par la France sont destinés à être valorisés. Les quatre opérations les plus courantes sont : « le recyclage ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (R3) », « l'utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie (R1) », « le recyclage de matières inorganiques (R5) » et « le recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques (R4) ».
3 % des déchets, soit 91 500 tonnes, sont exportés pour élimination. Parmi ceux-ci, 96 % sont à destination de l’UE et 4 % de la Suisse.

Si l’on retire le bois, 5 % des 1,8 Mt de déchets exportés restants sont éliminés, dont 44 % mis en décharge.
95 % sont donc valorisés, dont 35 % utilisés comme combustibles, 24 % pour « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques » et 20 % pour « recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques ».

Exportations françaises de déchets soumis à notification par filière de traitement en 2022
En %

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2023

Zoom sur les échanges transfrontières de matières plastiques

Afin de permettre une plus grande traçabilité des flux mondiaux de déchets plastiques, les Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ont décidé d’inclure les déchets plastiques aux annexes de la Convention afin que leurs mouvements transfrontières soient soumis à la procédure d’accord préalable prévue par cette Convention. Cette décision est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

En 2022, relativement à cette décision, la France a exporté 14 000 tonnes de matières plastiques vers la Grande-Bretagne (36 %), l’Espagne (30 %), la Belgique (16 %) et l’Autriche (12 %) et importé 3 400 tonnes principalement de Grande-Bretagne (94 %).

Cadre réglementaire et périmètre de l’analyse

Au niveau mondial, les exportations et importations de déchets sont réglementées par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, entrée en vigueur le 5 mai 1992 et ratifiée par 190 pays. Cette convention a pour objectifs de réglementer le commerce international de déchets dangereux et d’autres déchets, de réduire au minimum leur production et leurs mouvements transfrontières et enfin d’assurer leur élimination de manière écologiquement rationnelle. Les déchets radioactifs ne sont pas concernés par la Convention de Bâle.

Au niveau communautaire, le règlement (CE) n°1013/2006 du 14 juin 2006 met en œuvre la Convention de Bâle et la décision C(2001)107/Final du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce règlement précise la procédure à appliquer selon l'origine des déchets (pays de production), la destination et l'itinéraire des déchets (transfert au sein de l’UE/AELE/OCDE ou non), le type de traitement à appliquer aux déchets (valorisation ou élimination) et le type de déchets transférés (déchets non dangereux/liste verte ou déchets dangereux/liste orange).

Aux termes de ce règlement, sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, les transferts à l’intérieur de l’Union, les exportations vers les pays tiers et les importations en provenance de pays tiers :

de tous les déchets destinés à être éliminés, qu’ils soient dangereux ou non dangereux ;
des déchets destinés à être valorisés, s’ils figurent sur la liste des déchets dangereux (liste orange) ou s’ils ne sont pas mentionnés dans la liste verte des déchets non dangereux soumis à simple procédure d’information (cas par exemple des terres et cailloux).

Avant la fin de chaque année civile, les États membres de l’UE ont obligation de transmettre à la Commission européenne et à la Convention de Bâle les quantités de déchets ayant fait l’objet de notifications à l’importation et à l’exportation l’année précédente. Cette publication porte sur ce champ.

Les trafics illégaux sont non comptabilisés dans ces statistiques. Pour plus d'informations à leur sujet, voir la publication "État de la menace liée à la criminalité environnementale 2022".

Auteur : Chrystel Scribe, SDES