La dépense intérieure de gestion des déchets mesure l’effort financier consenti par tous les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour collecter et traiter les déchets, afin notamment de réduire les effets nocifs de leur dispersion dans l'environnement.
20,6 Md€ consacrés à la gestion des déchets
En 2019, 20,6 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la gestion des déchets, soit 38 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (54 Md€) et 0,8 % du PIB (2 484 Md€).
Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2019
En milliards d'euros (Md€) et en %
Note : * hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Près de 90 % de dépenses de fonctionnement
La dépense intérieure de gestion des déchets se compose à 89 % de dépenses nécessaires à la gestion courante des services : rémunération du personnel, charges de gestion courante, prestations de services, subventions aux organismes publics et privés, etc.
Les dépenses d’investissement ne représentent que 11 % de la dépense totale. Elles correspondent à l’acquisition des équipements de collecte (bennes à ordures, conteneurs d’apport volontaire) et la construction des installations de collecte et de traitement (déchèteries, centres de tri, incinérateurs, méthanisateurs, etc.), ainsi que leur modernisation ou la mise en conformité avec la réglementation environnementale (e.g. traitement des fumées des incinérateurs).
Répartition de la dépense de gestion des déchets par nature en 2019
En millions d'euros (M€) et en %
Note : données provisoires.
36 % consacrés à la gestion des déchets industriels
En 2019, 11,5 Md€, soit 56 % des dépenses totales de gestion des déchets, sont dédiés aux coûts du service public de gestion des déchets, assuré par les établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats.
La gestion des déchets industriels est le deuxième poste de dépense avec un montant de 7,4 Md€ en 2019, soit 36 % du total. Cette dépense correspond essentiellement (à 95 %) au coût de la sous-traitance à des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets (gestion externe). La part restante correspond au coût de traitement des déchets pour les industriels assurant cette activité ou une partie de celle-ci pour compte propre (gestion interne).
Le budget du service de nettoyage des rues représente une moindre part de la dépense intérieure (1,4 Md€). Il correspond soit à la dépense engagée par les collectivités locales pour assurer ce service en régie (82 %), soit à la facturation de ce service par un prestataire (sous-traitance).
Enfin, l’achat de sacs-poubelle (0,9 % de la dépense), considéré comme un produit connexe, vient compléter la répartition de la dépense intérieure de gestion des déchets.
Répartition de la dépense de gestion des déchets par domaine en 2019
En millions d'euros (M€) et en %
Plus de la moitié du financement engagée par les entreprises
Selon le principe pollueur-payeur (article L.110-1 du Code de l’environnement, article L 110-1), les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités, y compris le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, et les coûts liés à la réparation.
Le coût du service public de gestion des déchets (SPGD) est couvert par les collectivités via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) ou sur budget propre. Le montant de la Teom est de 7,9 Md€, ménages et entreprises confondus. Celui de la Reom, payée par les assujettis, ménages et entreprises, s’élève à 0,7 Md€.
En 2019, les entreprises industrielles ont mobilisé 11,4 Md€ en faveur de la gestion des déchets, soit 55 % de la dépense totale. Ce montant recouvre à la fois le coût du SPGD pour les entreprises assujetties à la Teom/Reom, et le coût externe ou interne de la gestion des déchets industriels.
La dépense des ménages s’élève à 6,2 Md€, soit 30 % de la dépense intérieure de gestion des déchets. Ce montant correspond au paiement de la Teom, ou de la Reom, ainsi qu’accessoirement à l’achat de produits connexes (sacs-poubelle).
Les moyens mobilisés par les administrations publiques représentent 15 % des dépenses (3 Md€). Il recouvre les investissements engagés par les collectivités locales pour l’amélioration du SPGD, le coût du service de nettoyage de rues (régie et sous-traitance) et les aides versées par l’Ademe (économie circulaire et déchets).
Répartition du financement de la dépense de gestion des déchets en 2019
En millions d'euros (M€) et en %
Une dépense multipliée par 2 entre 2000 et 2019
Entre 2000 et 2019, la dépense intérieure de gestion des déchets a été multipliée par 2,2, passant de 9,4 Md€ en 2000 à 20,6 Md€ en 2019. Elle progresse en moyenne de 4,2 % par an, en euros courants, sur cette période, soit à un rythme nettement supérieur à celui de l’inflation (+ 1,4 % annuel).
La dépense croît régulièrement, à un rythme un peu plus soutenu en fin de période (+ 5,7 % en 2018 ; + 6,7 % en 2019). L’application de nouvelles lois (tri des bio-déchets, tri 5 flux des déchets recyclables) pousse notamment les entreprises à doper leur investissement. De même, les collectivités mènent un vaste plan de modernisation des déchèteries pour répondre aux attentes des usagers et aux nouvelles règles.
Évolution des dépenses de gestion des déchets de 2000 à 2019
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)
Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants.
La part des entreprises dans le financement s’accroît légèrement depuis 2010
La part des entreprises dans le financement de la dépense, majoritaire sur l’ensemble de la période, s’accroît au cours de la décennie 2010, passant de 49% en 2010 à 55 % en 2019. Cette hausse provient notamment de la « gestion des déchets industriels » pris en charge en dehors du service public. A contrario, la part des collectivités territoriales dans la dépense diminue en fin de période, passant de 18% en 2010 à 14 % en 2019. La part des ménages dans le financement s’établit à 32 % en moyenne sur la période, avec de faibles fluctuations selon les années.
Évolution du financement de la dépense de gestion des déchets de 2000 à 2019
En %
Auteur : Jean-Michel GUILHEN, SDES
Méthodologie
La dépense de gestion des déchets est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « gestion des déchets » (CEPA 3). Le domaine de gestion des déchets couvre la prévention de la production des déchets et la réduction de son incidence dommageable sur l’environnement par leur collecte et leur traitement (valorisation ou élimination). La dépense de gestion des déchets couvre trois domaines :
- la gestion des déchets pris en charge par le service public de gestion des déchets (principalement les déchets ménagers, mais aussi les déchets des entreprises assimilés aux déchets ménagers) ;
- la gestion des déchets des entreprises qui ne sont pas pris en charge par le service public ;
- le service public de nettoyage des rues.
L’activité de récupération, qui correspond à la production de matières premières de recyclage (ou matières premières secondaires) issues de déchets, et celle de la gestion des déchets radioactifs sont exclues de ce compte. Elles font chacune l’objet d’un autre compte de dépenses environnementales.
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Le calcul de la dépense de protection de la biodiversité est réalisé par le Service des données et études statistiques (SDES).
De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, notamment l’agence de la transition écologique (Ademe), la direction générale des collectivités locales (DGCL), la direction générale des finances publiques (DGFiP), l’institut national des statistiques et des études économiques (Insee).
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Données
Données associées à la dépense intérieure de gestion des déchets en 2019
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2019
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2019
- La dépense de gestion des eaux usées en 2019
- La dépense de lutte contre le bruit en 2019
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2019
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2019
- La dépense de protection des sols et de l’eau en 2019
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2019