Résultats de recherche : 453

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Données des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Accroche

Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques, SDES, met à disposition une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux). Sont mises à...

Thème

Logement

Article

29/09/2026
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La construction neuve

Accroche

Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La construction neuve est analysée suivant différentes dimensions : construction de locaux non résidentiels, construction de logements individuels, collectifs, en résidence… Ces informations sont complétées par...

Thème

Logement

Dossier

29/09/2026
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Bilan et chiffres clés du logement

Accroche

Le rapport du compte du logement retrace, pour l'ensemble des logements et des locaux d'hébergement, la dépense de logement, qui comprend les dépenses liées à l'occupation du logement et celles liées aux acquisitions de logements neufs et aux travaux. Le compte du logement permet également de présenter la place du logement dans l'économie ainsi que décrire l'état du parc de logements, son mode d'occupation et son évolution. La publication, Chiffres clés du logement, rassemble les données utiles...

Thème

Logement

Dossier

14/09/2026
Exploitation de données relatives aux sources fiscales (DGFiP) | POTE, RF_2044, RF_2044s, rf_2044_eb, plfc, fichier foncier standard PDL-lots et lot-local, DVF, FIP, TVA, DMTO

Objet du traitement de données Finalités Réaliser des chiffrages et études : Sur le logement ; Sur les caractéristiques des ménages bailleurs dans le cadre de l’évaluation des politiques d’exonération fiscale pour l’investissement locatif ; Sur l’évaluation des dispositifs d’aide à l’investissement...

Page

09/09/2026
Données sur les aides publiques environnementales en France en 2023

XLSX (279.25 Ko)

Thème

Environnement

Écrit le

26/08/2026
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Derniers résultats

Les aides publiques environnementales en France en 2023

Accroche

Les aides publiques en faveur de l’environnement font partie des instruments économiques des politiques environnementales. Elles visent à soutenir financièrement des activités et des actions dont l’objectif premier est la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles. En 2023, les aides publiques environnementales directes, correspondant à la partie des subventions et des transferts courants ou en capital dédiée à ces objectifs, s’établissent à 6,3 milliards d...

Thème

Environnement

Article

26/08/2026
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Prix de l'énergie

Accroche

Présentation des données, des statistiques et des analyses sur les prix de l'énergie.
Les prix du gaz et de l’électricité font notamment l’objet chacun d’une publication annuelle. En outre, un chapitre du bilan annuel de l’énergie est consacré aux prix et, au niveau infra-annuel, des informations sur les prix sont diffusées dans la note de conjoncture trimestrielle et les données mensuelles de conjoncture.

Thème

Énergie

Dossier

07/08/2026
Achats à l'échelle code postal de produits phytopharmaceutiques

Description

Données relatives aux achats de produits phytosanitaires à l’échelle du code postal de l’acheteur.
Les données sont issues de la Banque nationale des ventes (BNV-D) alimentée par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques.
Elles concernent les quantités de substances actives contenues dans les produits phytosanitaires et ne tiennent pas compte des adjuvants.
Les quantités de substances actives achetées ne reflètent pas forcément le lieu, la quantité appliquée ou la période d...

Environnement

Données

22/07/2026
Ventes à l'échelle départementale de produits phytosanitaires

Description

Données relatives aux achats et aux ventes de produits phytosanitaires à l’échelle départementale.
Les données sont issues de la Banque nationale des ventes (BNV-D) alimentée par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques.
Elles concernent les quantités de substances actives contenues dans les produits phytosanitaires et ne tiennent pas compte des adjuvants.
Les quantités de substances actives achetées ne reflètent pas forcément le lieu, la quantité appliquée ou la période d’application...

Environnement

Données

22/07/2026
Achats à l'échelle départementale de produits phytosanitaires

Description

Données relatives aux achats et aux ventes de produits phytosanitaires à l’échelle départementale.
Les données sont issues de la Banque nationale des ventes (BNV-D) alimentée par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques.
Elles concernent les quantités de substances actives contenues dans les produits phytosanitaires et ne tiennent pas compte des adjuvants.
Les quantités de substances actives achetées ne reflètent pas forcément le lieu, la quantité appliquée ou la période d’application...

Environnement

Données

22/07/2026

Principales références

Chiffres clés de l'énergie - Édition 2026

Rapport du compte du logement 2025

Chiffres clés des transports - Édition 2026

Bilan environnemental de la France - Édition 2025

Bilan énergétique de la France pour 2024

Bilan annuel des transports en 2024